1. Droit Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

2. Séparabilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée, tandis que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

3. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

4. Paiement

Les étudiants peuvent régler leurs cours et certificats en plusieurs versements. Toutefois, tous les paiements doivent être finalisés avant la fin du cours ou du certificat.

5. Remboursements

AFRICA TECH INSTITUTE (ATI) ne propose pas de remboursement en cas d’arrêt anticipé du cours ou du certificat.

6. Accès au Cours

Après paiement, vous bénéficiez d’un accès aux documents de cours pendant 360 jours à partir de la date de début.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de cours (vidéos, textes, graphiques, etc.) sont la propriété d’ATI et ne peuvent être reproduits ou distribués sans autorisation écrite.

8. Préparation et Achèvement du Cours

Préparation : Vous devez réaliser au moins 90 % des activités en ligne avec un taux de réussite de 75 %; sinon, vous risquez l’exclusion sans remboursement.
Achèvement : Pour obtenir un certificat, vous devez satisfaire toutes les exigences du cours et réussir l’examen final avec au moins 70 %.

9. Absences et Manque de Contribution

Absences : Trois absences non justifiées ou l’incapacité à obtenir un certificat peuvent entraîner une exclusion sans remboursement.
Manque de Contribution : Un engagement insuffisant peut également conduire à une exclusion.

10. Exclusion

ATI se réserve le droit d’exclure tout étudiant ne respectant pas le code de conduite, sans remboursement.

Code de Conduite d’ATI

Pour garantir un environnement d’apprentissage respectueux et sécurisé, tout membre de la communauté ATI s’engage à :

• Respect : Se traiter mutuellement avec courtoisie en évitant toute forme de discrimination ou harcèlement.
• Intégrité : Faire preuve d’honnêteté en évitant la tricherie et le plagiat.
• Sécurité : Adopter des mesures de protection pour soi et pour les autres.
• Technologie : Utiliser la technologie de manière responsable, sans recourir au piratage ou autres abus.
• Présence : Assister activement aux cours et respecter les délais.
• Communication : Communiquer avec respect et professionnalisme.
• Participation : Contribuer activement aux activités pédagogiques.
• Professionnalisme : Maintenir un comportement irréprochable en toutes circonstances.